Logement social : la liste des communes exemptées de la loi SRU pour la triennale 2026 à 2028

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°450093 - Publié le 04/08/2026 à 16:00
©  Emmaüs Habitat
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La liste des communes exemptées de leur obligation SRU pour la période triennale 2026 à 2028 est fixée par un décret de Sébastien Lecornu, Premier ministre, et Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du logement, publié au Journal officiel le 04/08/2026.

Alors que 78 communes étaient précédemment inscrites dans cette liste, six communes de Guadeloupe ont été ajoutées, sans aucun retrait.

Le CCH ouvre la possibilité d’exempter de leur obligation SRU les communes situées dans des territoires…

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