Élaboration et évolution des documents d’urbanisme : des mesures de coordination prises par décret

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°450113 - Publié le
©  Nanang A Pratama (Noun Project)
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Diverses mesures de coordination relative à l’élaboration et l’évolution des documents d’urbanisme sont prises par un décret de Sébastien Lecornu, premier ministre, en date du 01/08/2026 publié au Journal officiel du 04/08/2026.

La loi du 26/11/2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement modifie le régime juridique des procédures d’élaboration et d’évolution des SCoT (schémas de cohérence territoriale), des PLU (plans locaux d’urbanisme) et des cartes communales fixé dans le…

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