Travailleurs agricoles : extension territoriale de l’hébergement sous tente à quatre départements

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°451235 - Publié le
©  Pexels
©  Pexels

Étendre les territoires et la période dans lesquels l’hébergement sous tente de saisonniers agricoles peut exceptionnellement être autorisé et renforcer les règles minimales d’hygiène, de sécurité et de confort applicables aux hébergements agricoles, tels sont les objets de l’arrêté signé par Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, et Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des solidarités, publié au Journal officiel le 25/08/2026.

Il remplace et abroge l’arrêté du 01/07/1996 qui permet aux employeurs agricoles de loger sous tente des travailleurs saisonniers, sous forme de dérogation au principe posé par le code rural. Une autorisation de l’inspecteur du travail est obligatoire et ne peut être accordée que pour des travailleurs saisonniers recrutés pour moins d’un mois, lorsque…

©  Pexels
©  Pexels

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.