Logement social : une PPL du RN vise à « renforcer la responsabilité des locataires et des bailleurs »

« Mieux protéger les habitants du parc social et renforcer la responsabilité de l’ensemble des acteurs du logement social, tout en veillant au respect des principes de nécessité et de proportionnalité », ce sont les objectifs de la proposition de loi déposée par Lionel Tivoli, député (RN) des Alpes-Maritimes, le 25/08/2026.

La PPL est composée de trois articles :

• L’article 1 prévoit que l’attribution d’un logement locatif social soit subordonnée à l’absence de condamnation définitive, depuis au moins cinq ans, pour des infractions d’une particulière gravité, punies d’au moins deux années d’emprisonnement. « Cette mesure vise à mieux concilier la politique du logement avec l’exigence de sécurité publique, sans remettre en cause le principe d’accès au logement des personnes ayant…