Cerema : les règles relatives au conseil scientifique et technique fixées par arrêté

La mission, le fonctionnement et le cadre électoral des représentants du personnel du conseil scientifique et technique du Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) sont fixés par un arrêté en date du 30/07/2026, publié au Journal officiel du 27/08. Il abroge l’arrêté du 19/07/2022 relatif au conseil scientifique et technique du Cerema.

La période de scrutin est établie du 03/12 au 10/12/2026.

Des changements relatifs à l’élection et au remplacement des élus en cours de mandat sont introduits par l’arrêté. Alors que la proportion de femmes exigée sur les listes de candidats était de 37,57 % de femmes et 62,43 % d’hommes (basée sur les effectifs au 01/01/2022), dans l’arrêté de 2026 la proportion a été réévaluée à 38,81 % de…