Relance logement : à l’Assemblée, une fenêtre étroite avant le budget 2027

News Tank Cities - Paris - Actualité n°451765 - Publié le

L’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi « visant la relance et la décentralisation du logement » devrait débuter en commission des affaires économiques les 21 et 22/09/2026, en vue d’une inscription en séance publique à compter du 05/10/2026, selon les informations recueillies par News Tank.

Cette date de séance, qui correspond à l’intention affichée par le Gouvernement, n’est toutefois pas acquise : elle reste subordonnée à la conférence des présidents de l’Assemblée, à qui il…


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