« Agir pour restaurer la nature » : le plan national soumis à évaluation environnementale par arrêté

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°452219 - Publié le
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Le plan national « Agir pour restaurer la nature », élaboré en application du règlement européen pour la restauration de la nature, est soumis à évaluation environnementale par arrêté du 27/08/2026 de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature Monique Barbut, publié au Journal officiel le 03/09/2026.

D’après l’article 2 de l’arrêté, l’autorité compétente est la formation d’autorité environnementale de l’IGEDD…

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