Logement social : le reliquat de la liquidation de l’OPH de Champigny-sur-Marne attribué à la commune

Le reliquat de l’excédent de liquidation résultant des opérations de liquidation de l’office public de l’habitat de Champigny-sur-Marne est attribué à la commune de Champigny-sur-Marne, par le décret publié au Journal officiel le 04/09/2026.

Les modalités de la liquidation du reliquat font l’objet d’une convention conclue entre le représentant de l’État dans le département et la commune pour une durée d’un an. En cas d’utilisation incomplète de l’excédent à l’issue de cette période, elle peut…