Logement social : PPL du RN visant à transformer la loi SRU d’une logique de stock à une logique de flux

News Tank Cities - Paris - Actualité n°453571 - Publié le

Transformer les obligations de la loi SRU pour « passer d’une logique de stock à une logique de flux », c’est l’objet de la proposition de loi déposée par le sénateur (RN) Stéphane Ravier au Sénat le 02/09/2026.

Le sénateur dénonce « la prise en compte d’objectifs de stock consistant à imposer aux communes concernées d’atteindre un quota de 20 à 25 % de logements locatifs sociaux parmi l’ensemble de leurs résidences principales ».

« Ce n’est pas l’envie qui manque chez les maires, soucieux de donner un logement à tous. C’est la brutalité de la méthode SRU qui est en cause. La présente proposition de loi transforme la nature de cette logique de stock afin que l’obligation porte directement sur la production nouvelle et qu’elle soit ainsi davantage corrélée aux besoins du territoire »…


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