Logement social : PPL du RN visant à transformer la loi SRU d’une logique de stock à une logique de flux

News Tank Cities - Paris - Actualité n°453571 - Publié le

Transformer les obligations de la loi SRU pour « passer d’une logique de stock à une logique de flux », c’est l’objet de la proposition de loi déposée par le sénateur (RN) Stéphane Ravier au Sénat le 02/09/2026.

Le sénateur dénonce « la prise en compte d’objectifs de stock consistant à imposer aux communes concernées d’atteindre un quota de 20 à 25 % de logements locatifs sociaux parmi l’ensemble de leurs résidences principales ».

« Ce n’est pas l’envie qui manque chez les maires, soucieux de…


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