FCTVA : la Cour des comptes plaide pour un recentrage sur l’équipement en vue du PLF 2027

News Tank Cities - Paris - Actualité n°453796 - Publié le
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La Cour des comptes recommande de recentrer le FCTVA sur les seules dépenses d’équipement et de généraliser un versement unique en année N+2, dans un rapport rendu public le 16/09/2026, un an après que la loi de finances pour 2026 a au contraire élargi le fonds à l’aménagement — concessions d’aménagement et redevances des SPLA-IN.

Premier soutien de l’État à l’investissement public local, le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée a atteint 8,1 Md€ en 2025, soit + 2,2 Md€ par rapport à 2019. Publiées en amont du dépôt du projet de loi de finances pour 2027, ces deux projets de réformes proposés par la Cour des comptes sont contestés par les associations d’élus, qui y voient une menace sur la trésorerie des collectivités et sur le niveau de l’investissement local. Le…

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