Catastrophe naturelle : reconnaissance des phénomènes, des communes et des garanties par arrêté (JO)

Recenser les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle et les communes dont les demandes de reconnaissance sont rejetées, tel est l’objet de l’arrêté du 11/09/2026, publié au Journal officiel le 22/09/2026.

Si 177 communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle (annexe 1), 224 communes ne le sont pas (annexe 2).

Ces demandes ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe…