Relance logement : en commission, l’Assemblée retire au maire son veto en Caleol et rétablit les OIL

La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement, le 22/09/2026, avec 71 amendements adoptés sur 744 déposés.

Les députés reviennent sur plusieurs apports du Sénat, qui avait adopté le texte le 08/07/2026. Ils suppriment les nouveaux pouvoirs du maire dans l’attribution des logements sociaux : présidence de la Caleol, droit de s’opposer à un candidat, classement des candidats et…