Relance logement absent, PLF 2027, encadrement des loyers : l’agenda de rentrée du Parlement

News Tank Cities - Paris - Actualité n°455379 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

Le projet de loi Relance logement ne figure pas à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale arrêté par la Conférence des présidents du 29/09/2026, qui programme les séances publiques jusqu’au 17/11/2026.

Adopté en commission des affaires économiques le 22/09/2026, le texte (n° 3058) doit arriver en séance « en novembre », selon le cabinet de Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement. Sébastien Lecornu, Premier ministre, s’est engagé à l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée dans…

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.