MaPrimeRénov', éco-PTZ, CEE : le signe de qualité des entreprises qui sous-traitent fixé par arrêté

À compter du 01/01/2027, les entreprises qui facturent des travaux de rénovation énergétique aidés et en sous-traitent l’exécution doivent détenir elles-mêmes un signe de qualité, dont le référentiel est fixé par un arrêté de Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du logement, et de Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l’énergie, publié au Journal officiel le 03/10/2026.

Ce signe de qualité conditionne l’accès des ménages à MaPrimeRénov', à l’éco-PTZ, aux CEE, aux aides de l’Anah et au…