Prévention des risques naturels et des inondations : un projet de décret mis en consultation

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°455967 - Publié le 06/10/2026 à 16:15
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Un projet de décret relatif aux plans de prévention des risques naturels et à la prévention des inondations est mis en consultation du 01/10 au 21/10/2026.

Il vise à simplifier les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels et intègre les dernières connaissances scientifiques sur l’évolution des aléas dans les futurs plans de prévention des risques d’inondation et de submersion marine.

Le projet de décret prévoit notamment, concernant les règles de constructibilit…

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