CEE : projet d’arrêté élargissant la précarité énergétique aux ménages modestes en consultation

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°456146 - Publié le 07/10/2026 à 09:15

Élargir la définition de la précarité énergétique dans le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), tel est l’objet du projet d’arrêté mis en consultation publique du 29/09/2026 au 20/10/2026 par le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur la plateforme de consultations publiques du ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

Les ménages…


L'accès à cet article est réservé aux abonnés

3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.