Ascenseurs : un régime dérogatoire de mise sur le marché en cas d’urgence dans le marché européen

Créer un régime dérogatoire de mise sur le marché en cas d’urgence dans le marché intérieur européen pour les ascenseurs, tel est l’objet d’un décret de Sébastien Lecornu, Premier ministre, et Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du logement, publié au Journal officiel le 08/10/2026.

Il transpose l’article 6 de la directive (UE) 2024/2749 qui adapte 10 directives “produits” pour ce mode d’urgence, dont la directive ascenseur. La directive simplifie la procédure d’évaluation de la…