Conseil national de la commande publique : son fonctionnement et sa composition fixés par arrêté

Le fonctionnement et la composition du Conseil national de la commande publique est fixé par arrêté du 02/10/2026, publié au Journal officiel du 09/10. Il applique le décret n° 2026-780 du 14/08/2026, qui a créé le CNCP (Conseil national de la commande publique) à la place de l’OECP (Observatoire économique de la commande publique).

L’article 9 du présent arrêté abroge l’arrêté du 22/03/2019 relatif au fonctionnement et à la composition de l’OECP. Les données essentielles des marchés publics…