PLF 2027 (1ère partie recettes) : les principaux amendements adoptés, avant le rejet en Commission

News Tank Cities - Paris - Actualité n°456775 - Publié le 12/10/2026 à 14:00
©  Assemblée nationale
Examen du PLF 2027 en commission à l’Assemblée le 09/10/2026 - ©  Assemblée nationale

211 amendements ont été adoptés par la commission des finances de l’Assemblée nationale sur près de 1 800 déposés en première partie (recettes) du projet de loi de finances pour 2027, avant le rejet de cette partie le 09/10/2026 par 31 voix contre, 3 pour et 2 abstentions. L’examen en séance publique s’ouvre le 13/10/2026 sur le texte du Gouvernement.

Parmi ces amendements, 55 portent sur le logement, l’immobilier et les finances locales.

Pour l’accession, la commission étend le prêt à taux…

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Examen du PLF 2027 en commission à l’Assemblée le 09/10/2026 - ©  Assemblée nationale

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