Taxe d’aménagement : un fonds d’avance afin de sécuriser les ressources départementales (F. Gatel)

« La taxe d’aménagement ne fonctionne pas du tout. Avec David Amiel, ministre de l’Action et des comptes publics, les associations d’élus et les parlementaires, nous avons décidé qu’elle doit être corrigée en novembre, parce que cela dépend de la loi de finances. Le Premier ministre écrit, dans le courrier qui vous est adressé, qu’il y aura une avance de fonds de ce que l’on vous doit [sans attendre le recouvrement effectif] », déclare Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire…