Logement : actualisation de la notice d’information aux contrats de location de résidence principale

La notice d’information annexée aux contrats de location de logements à usage de résidence principale est actualisée par un arrêté d’Aurélien Hauser, adjoint au sous-directeur de la législation de l’habitat et des organismes de logement social, en date du 09/10/2026 et publié au Journal officiel le 17/10/2026.

Elle présente les principaux droits et obligations des bailleurs et des locataires, avec des précisions pour les locations nues, meublées et les colocations. Elle comprend six parties :
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