Travaux d’intérêt général : six bailleurs sociaux habilités pour cinq ans à accueillir des chantiers

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°457649 - Publié le 19/10/2026 à 18:30
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Un arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, daté du 24/09/2026 et publié au Journal officiel du 16/10/2026, habilite six bailleurs sociaux à mettre en œuvre des travaux d’intérêt général (TIG) :
• LogiRep et LogiRys (Suresnes, Hauts-de-Seine) ;
• AuxR Logis (Auxerre, Yonne) ;
• LogiOuest (Angers, Maine-et-Loire) ;
• Scalis (Châteauroux, Indre) ;
• TMH (Rubelles, Seine-et-Marne).

Les habilitations, accordées pour cinq ans et valables sur l’ensemble du territoire national, concernent…

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