Adaptation au changement climatique et assurance : la PPL adoptée en première lecture au Sénat

Le Sénat adopte, en première lecture, la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance, le 19/10/2026.

Le texte, déposé par Fabrice Barusseau, député (PS) de Charente-Maritime, et adopté par l’Assemblée nationale le 08/04/2026, inscrit dans le code de l’environnement le Pnacc (Plan national d’adaptation au changement climatique) et la Tracc (Trajectoire de réchauffement de référence). De plus, il…