Sénat : une PPL pour protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives

News Tank Cities - Paris - Actualité n°457899 - Publié le 21/10/2026 à 15:00
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Nathalie Delattre, sénatrice (RDSE) de la Gironde - ©  Sénat

Nathalie Delattre, sénatrice (RDSE) de la Gironde, dépose une proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives, enregistrée à la Présidence du Sénat le 25/06/2026.

« Ces pratiques reposent sur l’exploitation d’une situation de besoin. Elles placent les personnes concernées devant une alternative inacceptable entre l’accès à un logement et le respect de leur intégrité », écrit Nathalie Delattre dans l’exposé des motifs.

Le texte, compos…

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Nathalie Delattre, sénatrice (RDSE) de la Gironde - ©  Sénat

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