Sénat : la PPL visant à prolonger de deux ans l’encadrement des loyers adoptée en séance publique

La proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs, qui prolonge de deux années l’expérimentation de l’encadrement des loyers, est adoptée en séance publique du Sénat le 21/10/2026.

Le texte doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale le 19/11/2026, soit cinq jours avant la fin de l’expérimentation prévue pour le 24/11/2026.

Déposé à l’Assemblée nationale par Iñaki Echaniz, député (PS) des Pyrénées-Atlantiques, et adopté en première lecture le…