Catastrophe naturelle : reconnaissance des phénomènes, des communes et des garanties par arrêté (JO)

Recenser les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les chocs mécaniques des vagues, les inondations et coulées de boue, les avalanches, les mouvements de terrain, les vents cycloniques et les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, tel est l’objet de l’arrêté du 16/10/2026 pris par les ministres de l’Intérieur, de l’Économie, des finances et de la souverainet…