Installations classées pour la protection de l’environnement : projet d’article en consultation

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°458540 - Publié le 27/10/2026 à 15:30
©  D.R.
©  D.R.

Un projet d’article permettant d’instruire une demande d’enregistrement ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) en parallèle d’une procédure d’évolution du document d’urbanisme est mis en consultation du 22/10 au 11/11/2026.

Les ICPE relèvent de trois régimes : la déclaration, l’enregistrement et l’autorisation environnementale. Créé en 2009, l’enregistrement est un régime intermédiaire d’« autorisation simplifiée », applicable aux activités dont les dangers ou…

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.