« Vincent Jeanbrun m’a demandé de rédiger un PJL sur une reforme de la loi de 1989 » (S. Grataloup, UNPI)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°458651 - Publié le
Sylvain Grataloup et Vincent Jeanbrun, le 22/07/2026 -

« Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du logement, a estimé que l’intégralité de la loi de 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs ayant été examinée par mon rapport, certaines des propositions méritaient un travail approfondi. Une lettre de mission complémentaire a été signée. Le ministre souhaite que nous travaillions de manière plus précise sur un certain nombre de sujets que nous rendrons publique à partir du 15/01/2027. Il m’a demandé de rédiger un projet de loi sur la…

Sylvain Grataloup et Vincent Jeanbrun, le 22/07/2026 -

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