CNEN : Virginie François et Victor Le Franc représentants de l’État (JO)

Virginie François, adjointe à la cheffe du département de la qualité du droit, cheffe du secteur de l’évaluation et des procédures consultatives au secrétariat général du Gouvernement, est nommée membre titulaire du CNEN (Conseil national d’évaluation des normes), en qualité de représentante de l’État, à compter du 16/11/2026, par arrêté du 28/10/2026 de Sébastien Lecornu, Premier ministre, publié au Journal officiel le 30/10/2026.

Victor Le Franc, chargé d’évaluation au département de la…