PLF 2027 : « Nous avons proposé de toucher au FCTVA avec précaution » (F. Gatel, audition au Sénat)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°459110 - Publié le
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« Nous avons proposé de toucher au FCTVA (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée) avec précaution. L’essentiel du FCTVA est concentré sur de très grandes collectivités qui font de grands investissements. Il faut donc voir dans le détail ce que cela peut représenter pour une collectivité plus petite », déclare Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, le 28/10/2026.

Elle est auditionnée par la Commission de l’aménagement du territoire…

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