Taxe d’aménagement : un rapport de l’IGF attendu mi-novembre 2026 sur la baisse des recettes

« Vous avez rappelé la baisse considérable des ressources liées à la taxe d’aménagement, qui s’explique par trois raisons. Premièrement, le marché immobilier s’est retourné. Deuxièmement, la réforme du mode de collecte de la taxe a décalé dans le temps son exigibilité, ce qui retarde la perception des recettes. Troisièmement, l’application de cette réforme connaît des dysfonctionnements. C’est pourquoi j’ai demandé à l’IGF (Inspection générale des finances) un rapport, que nous devrions…