CEE : suppression par arrêté de la fiche standardisée BAR-TH-168 'Dispositif solaire thermique'

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°459378 - Publié le 03/11/2026 à 14:45
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La fiche standardisée BAR-TH-168 correspondant au “Dispositif solaire thermique” est supprimée du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) par un arrêté de Diane Simiu, directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air, en date du 28/10/2026 et publié au Journal officiel le 03/11/2026, pour une entrée en vigueur le 04/11/2026.

Les demandeurs de certificats disposent de 10 jours calendaires à compter de la publication de l’arrêté, soit jusqu’au 13/11/2026, pour…

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