PLF 2027 : PTZ, LMNP, logement social… les amendements adoptés par l’Assemblée avant le rejet du texte

News Tank Cities - Paris - Actualité n°459719 - Publié le
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Assemblée nationale le 04/11/2026 - ©  Assemblée nationale

L’Assemblée nationale adopte 173 amendements portant sur le logement, l’immobilier, l’aménagement, l’urbanisme et les finances locales, sur 571 amendements adoptés et 3 990 déposés en séance publique, lors de l’examen de la première partie (recettes) du projet de loi de finances pour 2027, avant de rejeter cette partie le 04/11/2026 par 458 voix contre, aucune voix pour et deux abstentions.

Le rejet de la première partie entraîne celui de l’ensemble du projet de loi : le Sénat examinera donc…

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