SRU : proposition de loi pour adapter les objectifs aux capacités des communes

News Tank Cities - Paris - Actualité n°459941 - Publié le 09/11/2026 à 12:00
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Alexandra Borchio Fontimp, sénatrice LR des Alpes-Maritimes - ©  Sénat

Alexandra Borchio Fontimp, sénatrice (LR) des Alpes-Maritimes, propose de geler pendant trois ans le montant des majorations financières appliquées aux communes carencées au titre de la loi SRU (Solidarité et au renouvellement urbains), dans une proposition de loi déposée au Sénat le 13/10/2026, publiée le 05/11/2026.

Le texte, envoyé à la commission des affaires économiques du Sénat, permet à une commune de demander au préfet une évaluation de sa capacité à produire des logements sociaux. Le…

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Alexandra Borchio Fontimp, sénatrice LR des Alpes-Maritimes - ©  Sénat

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