Relance Logement : l’examen du projet de loi en séance à l’Assemblée avancé au 16/11/2026

News Tank Cities - Paris - Actualité n°460116 - Publié le 09/11/2026 à 15:30
Vincent Jeanbrun -

L’examen en séance publique à l’Assemblée nationale du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement débutera le 16/11/2026, et non le 17/11/2026 comme prévu initialement, l’entourage de Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, le 06/11/2026.

Ce changement de calendrier fait suite au rejet par les députés, le 04/11/2026, de la première partie (recettes) du projet de loi de finances pour 2027, entraînant sa transmission au Sénat et la libération de créneaux…

Vincent Jeanbrun -

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