CEE : valorisation des rénovations d’ampleur portées par l’Anah et élargissement des ménages en précarité

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°460227 - Publié le

Élargir la catégorie des ménages considérés en précarité énergétique dans le dispositif des CEE et valoriser les rénovations d’ampleur lorsqu’elles sont portées par l’Anah, telles sont deux des dispositions principales d’un arrêté de Diane Simiu, directrice du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air, publiées au Journal officiel le 10/11/2026.

À compter du 16/11/2026, dans le secteur résidentiel, les ménages dont les revenus sont inférieurs au plafond du II bis de l’article 3-1 de…


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