Fonds Barnier : inconstructibilité et acquisitions amiables dans le viseur de la Cour des comptes

News Tank Cities - Paris - Actualité n°460274 - Publié le 10/11/2026 à 14:30
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La Cour des comptes juge que le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM, dit « fonds Barnier ») est « un outil utile à consolider face à la montée des risques », dans ses observations définitives sur les exercices 2020-2025, publiées le 05/11/2026.

La Cour contrôle quatre départements (Pas-de-Calais, Aude, Gard et Saint-Pierre-et-Miquelon) et relève des écarts : l’obligation de rendre inconstructibles sous trois ans les terrains acquis à l’amiable n’est ni suivie ni contrôlée…

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