FCTVA : la Cour des comptes envisage un versement à toutes les collectivités 2 ans après la dépense

« Dans l’hypothèse haute de contribution des collectivités locales envisagée par ce rapport (8,6 Md€), un alignement de l’ensemble des versements [du FCTVA] sur l’année n + 2 conduirait l’État à réaliser une économie de 6,4 Md€ tout en fiabilisant la prévision budgétaire », indique la Cour des comptes dans la synthèse de son rapport « Contribution au rétablissement des finances publiques : mesures à court terme et leviers d’action à moyen terme », publié en novembre 2026.

« Si le régime de…