Évaluation environnementale : les modifications du code de l’environnement et du code de l’urbanisme

Diverses dispositions du code de l’environnement et du code de l’urbanisme relatives à l’évaluation environnementale sont modifiées par un décret en date du 10/11/2026, publié au Journal officiel du 13/11.

Le décret généralise dans les différentes procédures d’évaluation environnementale la prise en compte de plusieurs ARS territorialement concernées. Il ne s’agit pas de créer une nouvelle catégorie de consultation sanitaire, mais d’adapter les dispositions existantes aux projets, plans ou…