CGLLS : un taux de 3,668 % pour la cotisation additionnelle 2026 des bailleurs sociaux

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°460832 - Publié le
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Les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social au titre de 2026 sont fixées par arrêté, publié au Journal officiel du 14/11/2025.Ces conditions évoluent partiellement par rapport à 2025 :

• Le taux de la part variable due par les organismes de logement social à la CGLLS (Caisse de garantie du logement locatif social) au titre de 2026 est porté à 3,668 % de l’autofinancement net (contre 2,915 % en 2025).
• L’arrêt…

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