Relance logement : vote solennel le 24/11/2026 à l’Assemblée, neuf amendements du gouvernement

News Tank Cities - Paris - Actualité n°460862 - Publié le
Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du logement -

Le vote solennel sur le projet de loi Relance logement aura lieu le 24/11/2026 à l’Assemblée nationale, indique le cabinet de Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du logement, le 16/11/2026, jour de l’ouverture de l’examen du texte en séance publique.

« Nous espérons que le texte sera adopté définitivement avant la fin de l’année 2026 », déclare le cabinet. Le texte étant en procédure accélérée, une commission mixte paritaire est envisagée début décembre 2026, pour une adoption de ses…

Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du logement -

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