Le CPO recommande de « réduire la dépendance des départements aux droits de mutation à titre onéreux »

News Tank Cities - Paris - Actualité n°461282 - Publié le
©  CYCLECONS (Noun Project)
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Le CPO (Conseil des prélèvements obligatoires) recommande de « réduire la dépendance des départements aux DMTO (droits de mutation à titre onéreux) en organisant le financement de leurs compétences sociales par des ressources de l’État et de la sécurité sociale réparties selon des critères contemporains de ressources et de charges », dans un rapport intitulé « Adapter la fiscalité locale aux compétences des collectivités territoriales », présenté à la Cour des comptes le 17/11/2026.

« Des…

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