LOM : les 17 principales mesures urbaines du texte adopté par l’Assemblée nationale, le 18/06/2019

News Tank Cities - Paris - Analyse n°150171 - Publié le 19/06/2019 à 19:26
©  Sénat, Public Sénat
Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, auditionnée au Sénat sur la LOM le 13/02/2019 - ©  Sénat, Public Sénat

• Possibilité pour les communes de s'emparer de la compétence mobilité via leur intercommunalité et à défaut pour les régions ;
• création des plans de mobilité (PDM) qui remplaceront les plans de déplacement urbain…

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Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, auditionnée au Sénat sur la LOM le 13/02/2019 - ©  Sénat, Public Sénat

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