« Permettre aux élus d’adapter le droit à la réalité des territoires » (Bruno Cavagné, FNTP)

News Tank Cities - Paris - Entretien n°167842 - Publié le 14/11/2019 à 15:34
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Bruno Cavagné, président de la FNTP - ©  D.R.

"Un pacte Girondin pour libérer l'initiative locale. Je propose d'aller plus loin que la simple expérimentation en créant un droit territorialement différencié. Il s'agirait de définir, pour certains domaines du droit…

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