CEE : prolongation de la 4e période d’obligation jusqu’au 31/12/2021, JO du 11/12/2019

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°170183 - Publié le 11/12/2019 à 17:26
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire

La validité de la 4e période d'obligation du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) est prolongée jusqu'au 31/12/2021, par décret du 09/12/2019, au Journal Officiel du 11/12/2019. Le décret entre en…

©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire

L'accès à cette page est réservé aux abonnés


Le Groupe News Tank, c’est depuis 2012 :

• 7 agences d’information thématiques : Culture, Sport, Education & Recherche, RH & Formation, Cities, Mobilités et Energies ;
• 100 % information, 0 % publicité, 0 % conseil, 0 % formation ;
• 70 rédacteurs en CDI, mobilisés au quotidien pour produire l’information utile en temps utile.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants