Pollution de l’air : astreinte de 10 M€ par semestre de retard visant 8 territoires (Conseil d'État)

News Tank Cities - Paris - Document n°188308 - Publié le 10/07/2020 à 17:51
©  MEDDE - Arnaud Bouissou
Ciel parisien - ©  MEDDE - Arnaud Bouissou

Le Conseil d’État prononce, à l'égard du Gouvernement, une astreinte de 10 M€ par semestre de retard sur les mesures pour réduire la pollution de l’air dans 8 zones en France, dans une décision publiée le 10/07/2020…

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