Politique de la ville : « 40 ans après, la plupart des 103 sites HVS toujours en quartier prioritaire »
• 40 ans après le lancement de la procédure Habitat et Vie Sociale (HVS
Habitat et Vie Sociale - procédure considérée comme fondatrice de la politique de la ville lancée en mars 1977 sur 103 sites d’habitat social (essentiellement des grands ensembles)
), plus de 50 % des 103 sites sont toujours concernés totalement (20 %) ou partiellement (30 %) par les dispositifs relevant de la politique de la ville.
• 15 % sont sortis de la politique de la ville.
• 15 % n’ont jamais été concernés par cette politique.
• 20 % affichent des signes de renouveau.
Tels sont les principaux enseignements de l'étude intitulée « Le devenir des quartiers Habitat Vie Sociale (HVS), diversité des territoires de 1977 à nos jours », présentée lors de la 4e réunion nationale sur les 40 ans de la politique de la ville, organisée par le CGET
Commissariat général à l’égalité des territoires - Conseille le gouvernement pour concevoir et mettre en œuvre les politiques de lutte contre les inégalités territoriales. Devenu l’ANCT le 01/01/2020
à Paris, en présence de Serge Morvan
Membre du Conseil d’administration @ Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
, commissaire général à l'égalité des territoires, de Patrick Braouezec et Fabienne Keller, vice-présidents du Conseil national des villes, et de 200 participants, le 18/12/2018 à Paris. L'étude a été réalisée par le cabinet Fors-recherche sociale, pour le Conseil National des Villes, avec le CGET et l’observatoire national de la politique de la ville.
« La procédure Habitat et Vie Sociale (HVS), considérée comme fondatrice de la politique de la ville a été conçue au milieu des années 1970 et a été lancée en mars 1977. Elle a concerné une trentaine de grands ensembles d’habitat social. 40 ans plus tard, la plupart de ces quartiers (HVS) sont toujours situés dans le périmètre des quartiers prioritaires, tout en ayant bénéficié, dans l’intervalle, de la plupart des dispositifs de la politique de la ville qui ont succédé à HVS », indiquent les auteurs de l'étude.
« Les QPV
Quartiers prioritaires de la politique de la ville
sont toujours et avant tout les quartiers d’accueil des ménages modestes et précaires. Cela nous impose de penser autrement l’action en faveur des quartiers prioritaires, de repenser la vocation de ces territoires. Celle d’un accueil temporaire ou durable des ménages les plus modestes qui a un temps prévalu est fortement remise en cause aujourd’hui par la recherche d’une plus grande mixité sociale. Les principes posés par la démarche Habitat et Vie Sociale sont précurseurs de l’action publique qui repose sur la territorialisation, la proximité, la transversalité et la participation », indique Serge Morvan.
L'étude menée pendant 1 an établit un panorama synthétique de l'évolution des quartiers ayant bénéficié de la procédure HVS et une monographie de 6 sites représentatifs de la diversité des actions menées :
• La Cité Erstein, à Bilschheim-Schiltigheim (Bas-Rhin) ;
• le quartier Faubourg Duchateau, à Denain (Nord) ;
• la ZUP
Zone à urbaniser en priorité - procédure administrative d’urbanisme opérationnel utilisée en France entre 1959 et 1967 pour répondre à la demande de logement (édification de grands ensembles)
Berthe, à La Seyne-sur-Mer (Var) ;
• la ZUP Kervénanec, à Lorient (Morbihan) ;
• le quartier Bel-Air, à Montreuil (Seine-Saint-Denis) ;
• le quartier de La Grappinière, à Vaulx-en-Velin (Rhône).
103 sites HVS (172 000 logements) répartis dans toute la France, plus d’un quart en Île-de-France
- 103 quartiers sont analysés dans le cadre de l'étude, représentant 172 000 logements. Ils se répartissent entre toutes les régions métropolitaines à l’exception de la Corse et du Limousin et 50 départements. Plus de 1/4 des sites est situé en Île-de-France.
- « La diversité des sites est grande mais des traits communs se dégagent », indique l'étude qui précise que les HVS
Habitat et Vie Sociale - procédure considérée comme fondatrice de la politique de la ville lancée en mars 1977 sur 103 sites d’habitat social (essentiellement des grands ensembles)
ont principalement touché des grands quartiers :
- + de 90 % ont été construits après 1950 ;
- 51 % des HVS ont plus de 1 000 logements ;
- 15 HVS accueillent entre 20 et 80 % des habitants de la ville.
- Des diagnostics partagés autour du bâti et du renouvellement urbain : « dégradation rapide des parties communes, manque d’isolation thermique et phonique, faiblesse des équipements et de l’aménagement des espaces collectifs, enclavement du site… ».
Des quartiers marqués par la pauvreté et par un forte présence de jeunes, d’ouvriers et d'étrangers
- Après analyse des dossiers de préfiguration des HVS
Habitat et Vie Sociale - procédure considérée comme fondatrice de la politique de la ville lancée en mars 1977 sur 103 sites d’habitat social (essentiellement des grands ensembles)
, les constats sociaux sont :
- une paupérisation rapide des habitants avec le départ des premiers locataires ;
- une vie de quartier à animer ;
- la nécessité de construire une offre éducative et une politique de jeunesse ;
- dans les dossiers de préfiguration des HVS « Seuls quelques sites souffrent d’une très forte dégradation, avec des taux de vacance importants ; une quinzaine d’entre eux est signalée pour la concentration de marginaux et de cas sociaux. Le chômage n’est présenté comme une difficulté significative que dans quelques sites ».
- Une présence forte des jeunes, ouvriers et étrangers :
- Le taux moyen de jeunes de moins de 20 ans est de 43 % (sur 65 quartiers) ;
- Le taux moyen d’ouvriers parmi les actifs est de 58 % (sur 60 quartiers) ;
- Le taux moyen d'étrangers est de 27 % (sur 78 quartiers).
- Lors de la réunion du 17/12/2018, Fabienne Keller, vice-présidente du Conseil national des villes indique que « la politique de mixité au niveau de l’habitat ne recoupe pas nécessairement une politique de mixité au niveau scolaire ». Elle ajoute : « Il y a une nécessité de tenir les 2, comme à Strasbourg où nous travaillons avec 3 lycées pour maintenir certaines options qui font venir les élèves et l’excellence dans les quartiers prioritaires ».
5 trajectoires-types identifiées
« Les évolutions des périmètres de l’intervention publique rendent impossible un suivi d’indicateurs sur une longue période à l'échelle des 103 sites. C’est pourquoi l'étude examine les évolutions des sites au regard de leur inscription dans les dispositifs de la politique de la ville qui se sont succédé depuis HVS, puisque la quasi totalité d’entre eux en a bénéficié, ce qui permet de dégager 5 trajectoires types », indiquent les auteurs de l'étude.
- Des quartiers qui sont sortis de la politique de la ville (15 % des sites).
- « La plupart ont été démolis assez rapidement dans les années 80 et 90 et il s’agit d’un tout petit échantillon pas vraiment représentatif », indique Anne Sauvayre, chercheuse au cabinet Fors-recherche sociale.
- Des sites qui n’ont jamais été au cœur de la politique de la ville (15 %).
- « Il s’agit surtout de petits quartiers de province que l’on a appelé les quartiers discrets. Il peut s’agir du quartier de Bischheim-Schiltigheim (quartier des Écrivains) à Strasbourg. Il s’agit la plupart du temps de la stratégie d’un bailleur HLM qui n’est pas le bailleur habituel, en l’occurrence plutôt un bailleur départemental qui dispose surtout de patrimoine hors QPV Quartiers prioritaires de la politique de la ville ».
- De grands quartiers d’habitat social inscrits durablement dans la politique de la ville et qui continuent de cumuler les difficultés sociales (20 %).
- « Ils cumulent les géographies prioritaires de l’éducation nationale et du ministère de l’intérieur. 2 quartiers correspondent bien à ce profil : La Cité Berthe à La Seyne-sur-Mer et le quartier de la Grappinière, à Vaulx-en-Velin. Dans cette trajectoire, il y a surtout de très grands quartiers situés essentiellement dans les métropoles, dont beaucoup en Île-de-France et en agglomération lyonnaise ».
- Des quartiers qui affichent un renouveau d’activité (20 %).
- « Cela à travers la bonne commercialisation des logements neufs PRU Projet de rénovation urbaine - Projet définissant la zone ANRU, élaboré par les communes et communautés de communes en lien avec un délégué territorial de l’ANRU et l’attractivité du logement social. Il peut s’agir typiquement du quartier Bel-Air à Montreuil qui a considérablement changé, et le quartier de la partie sud de Kervénéanec à Lorient qui est sorti de la politique de la ville en 2014 ».
- Des quartiers qui restent caractérisés par une précarité sociale et économique forte, avec une vocation d’accueil des populations les plus modestes et un décrochage par rapport à leur environnement urbain (30 %).
- « Il s’agit du cœur de la politique de la ville comme les quartiers inscrits durablement dans la politique de la ville (typologie 3). La différence avec ces derniers relève simplement du fait qu’ils ne cumulent pas l’ensemble des politiques prioritaires. Il peut s’agir là du quartier Faubourg Duchâteau, à Denain, traité dans la monographie ».
- « Malgré toutes les évolutions, après 40 ans de politique de la ville on est au milieu du gué. Les populations ont pour partie quitté les quartiers politique de la ville et ne sont plus les mêmes. Mais au cœur de ces quartiers il y a toujours cette vocation de passage pour les personnes précaires, d’accueil des personnes modestes, parfois d’accueil pour ceux qui partent ensuite ailleurs. Quand on regarde sur 40 ans, ce qui semble important c’est de se placer dans une perspective historique. Nous avons affaire à une politique à la fois nationale et locale, qui intervient auprès de quartiers populaires et essaie de travailler à leur intégration à la ville, avec des difficultés qui persistent, en particulier les discriminations et la distance à la ville. Il s’agit bien d’une politique de solidarité nationale d’accompagnement de la précarité, la mixité sociale n'étant qu’une des méthodes d’accompagnement de cette fonction », conclut Anne Sauvayre.
Le cycle de manifestations sur les “40 ans de la politique de la ville - inventons les territoires de demain”
Le cycle de manifestation sur les “40 ans de la politique de la ville - inventons les territoires de demain”, a commencé le 06/10/2017 à Aubervilliers et a été poursuivi par 3 manifestations nationales thématiques organisées en régions sur la base d’un appel à manifestation d’intérêt des collectivités locales, en coopération avec le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET).
« Cette célébration des 40 ans est l’occasion de parler des quartiers prioritaires, les écouter et promouvoir une autre image, en valorisant les progrès accomplis, les réussites et l’engagement de touts les acteurs (habitants, associations, bailleurs…) », a indiqué le commissaire général à l'égalité des territoires Serge Morvan, le 18/12/2018.
4 réunions :
• Les 05 et 06/11/2018, la Métropole européenne de Lille a accueilli la manifestation intitulée “la politique de la ville une politique d’innovation” (400 participants) ;
• les 13 et 14/11/2018, la Métropole de Lyon a accueilli la manifestation intitulée “La culture se redessine dans les quartiers” (500 participants) ;
• les 03 et 04/12/2018, à Arras “des acteurs engagés et des professionnels au service de l’humain” avec la Communauté urbaine d’Arras (200 participants) ;
• Le 18/12/2018, la Cité de l’architecture et du Patrimoine de Paris a accueilli la dernière manifestation du cycle dédiée à la présentation de l'étude intitulée “Habitat et Vie Sociale, diversité des trajectoires de 1977 à nos jours” réalisée par le cabinet Fors-recherche social en collaboration avec le CGET et l’observatoire national de la politique de la ville, à la demande du Conseil national des villes (200 participants).
Principales actions menées :
• 550 actions locales remarquables ont été valorisées par un label “40 ans de politique de la ville - Inventons les territoires de demain” remis par les préfectures ;
• Une dizaine de préfectures ont organisé une cérémonie de remise officielle de ce label ;
• 20 actions portées par des grands acteurs ont été labellisées au niveau national ;
• Un site internet a été lancé : “Lab PolVille” pour soutenir et valoriser les actions menées dans le cadre de la politique de la ville.
Serge Morvan
Membre du Conseil d’administration @ Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
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Parcours
Membre du Conseil d’administration
Commissaire général à l'égalité des territoires
Préfet
Directeur du cabinet du secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale
Directeur général des collectivités locales
Directeur général des services du conseil général
Secrétaire général de la Préfecture
Directeur général des services départementaux
Secrétaire général pour les affaires régionales auprès du Préfet de la région Alsace
Conseiller technique au cabinet du ministre de l’intérieur
Sous-Préfet de Saint-Benoît de la Réunion
Chef du bureau des concours financiers de l’Etat
Adjoint au chef du bureau des concours financiers de l’Etat
Inspecteur principal des impôts
Inspecteur des impôts
Établissement & diplôme
Diplômé de la promotion Saint-Éxupéry
Fiche n° 29859, créée le 05/04/2018 à 09:51 - MàJ le 24/07/2019 à 18:37
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
• Mission : sous l’autorité du ministre de la Cohésion des territoires, le CGET appuie le Gouvernement dans la lutte contre les inégalités territoriales et le soutien aux dynamiques territoriales, en concevant et animant les politiques de la ville et d’aménagement du territoire. Champs d’intervention : accès à l’emploi, aux soins et aux services au public, cohésion sociale, inclusion numérique, aide aux mobilités, attractivité économique, transitions écologique et numérique, redynamisation des territoires et centres-villes en déprise…
• Commissaire général : Yves Le Breton, du 28/10 au 31/12/2019
• Tél. : 01 85 58 60 00
Catégorie : Etat et autorités publiques
Adresse du siège
20, avenue de Ségur75334 Paris Cedex 07 France
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Fiche n° 6453, créée le 02/02/2018 à 07:39 - MàJ le 08/01/2020 à 14:59