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APL : la contemporanéité repoussée à janvier 2020 par Édouard Philippe (courrier du 02/07/2019)

Paris - Publié le mercredi 3 juillet 2019 à 15 h 05 - n° 151289 La mise en œuvre de la contemporanéité du calcul des aides personnalisées au logement (APL), prévue en septembre 2019, est repoussée à janvier 2020, indique le Premier ministre, Édouard PhilippeÉdouard Philippe, dans un courrier adressé aux ministres des Solidarités et de la santé, de l’Action et des comptes publics, de la Cohésion des territoires et au ministre chargé de la Ville et du logement, le 02/07/2019, que s’est procuré News Tank. Le Premier ministre « prend acte de la position récente du comité de pilotage qui considère que la date de début septembre n’est plus réaliste et qu’un délai supplémentaire de 2 mois au moins est nécessaire ».

La réforme doit permettre de calculer les aides au logements sur la base des revenus des 12 derniers mois glissants, « de la manière la plus simple et la plus automatisée possible pour les bénéficiaires de ces aides », selon cette lettre. Le Premier ministre assure avoir pris note de « l’existence de risques informatiques », « le calendrier ne laissant pas de délai pour des pilotes et des tests en conditions réelles ».

Initialement prévue en janvier 2019, l’application de la réforme a été reportée à mai puis à septembre 2019. Ce dernier délai était « précipité », indique à News Tank Marianne LouisMarianne Louis, directrice générale de l’USH. Jean-Louis Dumont, le président de la fédération, a écrit à Julien DenormandieJulien Denormandie le 25/06/2019 pour demander « un report et la mise en place d’un ou 2 exercices à blanc pour observer l’ensemble des conséquences », notamment sur les allocataires.

La mise en œuvre en septembre 2019 aurait impliqué un recueil des données auprès des allocataires en juillet, un « délai trop court pour répondre, ils risquaient une baisse d’APL sans justification » et « la communication n’a été prévue à aucun moment ». La réforme, qui touche aussi les locataires du parc privé, constitue « la 3e baisse des APL après celle de 5 € et celle affectant le parc social », selon Marianne Louis. En année pleine, les économies engendrées par la mise en œuvre de la contemporanéité sont estimées à 1,2 Md€.
Édouard - © Sénat
Édouard - © Sénat

Le pilotage de la dernière phase de la réforme assuré par Julien Denormandie

Édouard Philippe précise qu’il appartient à Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du logement, de piloter la dernière phase de cette réforme, « avec l’appui du ministre de l’Action et des comptes publics et de la ministre des solidarités et de la santé ». Avant mi-juillet 2019, le ministre devra proposer à Édouard Philippe :

  • un pilotage revu et sécurisé de la réforme ;
  • un plan de communication auprès des allocataires au dernier trimestre 2019 ;
  • une vision individualisée de l’impact de la réforme en janvier 2020.

Édouard Philippe

Fiche n° 32492, créée le 29/08/18 à 17:33 - MàJ le 20/05/19 à 15:14

Édouard Philippe

Date de naissance : 28/11/1970

Parcours Depuis Jusqu'à
Premier Ministre - Hôtel de Matignon
Premier ministre Mai 2017 Aujourd'hui
Mai 2017 Aujourd'hui
Seine-Maritime
Député 2012 à Mai 2017
2012 Mai 2017
Communauté de l'agglomération havraise
Président Décembre 2010 à Mai 2017
Décembre 2010 Mai 2017
Ville du Havre
Maire Octobre 2010 à Mai 2017
Octobre 2010 Mai 2017
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Conseiller général dans le canton du Havre-5 2008 à Mai 2017
2008 Mai 2017
Ville du Havre
Adjoint au maire chargé de l’urbanisme, de l’habitat, du Grand Paris et du développement portuaire 2009 à 2010
2009 2010
Areva
Directeur des affaires publiques 2007 à 2010
2007 2010
Ville du Havre
Adjoint au maire, chargé du développement économique et portuaire, de l’emploi, de la formation, de l’enseignement supérieur et des relations internationales 2008 à 2009
2008 2009
Cabinet Debevoise & Plimpton LLP
Avocat 2004 à 2008
2004 2008
Conseil régional de Haute-Normandie
Conseiller régional 2004 à 2008
2004 2008
Ville du Havre
Adjoint au maire chargé des affaires juridiques 2001 à 2008
2001 2008
UMP
Directeur général des services 2002 à 2004
2002 2004
Êtablissement & diplôme Année(s)
École Nationale d'Administration
Diplômé (promotion Marc Bloch) 1995 - 1997
1995 1997
Sciences Po Paris
Diplômé 1989 - 1992
1989 1992

Marianne Louis

Fiche n° 28859, créée le 15/02/18 à 19:09 - MàJ le 01/06/18 à 11:04

Marianne Louis



Parcours Depuis Jusqu'à
Union sociale pour l'habitat
Directrice générale Mai 2018 Aujourd'hui
Mai 2018 Aujourd'hui
Union sociale pour l'habitat
Secrétaire générale Avril 2014 à Mai 2018
Avril 2014 Mai 2018
Conseil régional d'Île-de-France
Conseillère régionale 2004 à 2015
2004 2015
Union sociale pour l'habitat
Chargée de mission auprès du président 2013 à Avril 2014
2013 Avril 2014
Mairie d'Évry
Adjointe au Maire chargée de l'urbanisme, du renouvellement urbain et de l'habitat 2008 à 2014
2008 2014
Communauté d’agglomération les Lacs de l’Essonne (CALE)
Directrice de cabinet du président 2004 à 2008
2004 2008
Mairie de Viry-Chatillon
Directrice du développement urbain 2001 à 2004
2001 2004
Êtablissement & diplôme Année(s)
Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne
DESS en droit des collectivités locales - Ville et Habitat 1996 - 1996
1996 1996
Université Paris-Sud
Maîtrise de Droit 1990 - 1994
1990 1994

Union sociale pour l'habitat

Fiche n° 6294, créée le 22/01/18 à 04:09 - MàJ le 03/05/19 à 16:12

Union sociale pour l'habitat

• Association loi 1901
• Création : 1929
• Regroupe 720 organismes HLM à travers 5 fédérations (FNAR, Procivis, Les Coop’ HLM, ESH, EPH)
• Missions :
- Représenter et proposer des contributions à la politique du logement ;
- Agir en concertation ;
- Accompagner, conseiller, former : appui professionnel aux organismes HLM ;
- Connaître et comprendre : études, recherche et prospective
• Président d’honneur : Michel Delebarre
• Président : Jean-Louis Dumont, depuis le 28/11/2012
• Directrice générale  : Marianne Louis
• Directeur des études économiques : Dominique Hoorens
• Directeur de la communication : Joachim Soëtard
• Contact : Alice Grapinet, direction de la communication
• Tél. : 01 40 75 79 42



Union sociale pour l'habitat
14, rue Lord Byron
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