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Engin non routier : dispositions et sanctions relatives aux émissions de polluants, JO du 11/06/2020

• Désignation de l’autorité chargée de la surveillance des engins mobiles non routiers pour effectuer le contrôle de la conformité des émissions polluantes des moteurs (toute machine mobile, tout équipement industriel transportable ou tout véhicule, pourvu ou non d’une carrosserie, non destiné au…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Urbanisme, Environnement & nature
• Article n° 185449
• Publié le 11/06/2020 à 13:33

Mobilités : guide sur les modalités de mise en œuvre de la compétence d’AOM (Transdev et AdCF)

• Modalités de mise en œuvre de la compétence d’organisation des mobilités de coopération territoriale à l’échelle des futurs bassins de mobilité ; • lecture juridique du transfert de compétence et enjeux de la gouvernance ; • bilan et retours d’expériences d’intercommunalités ; • conditions de…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Logistique
• Article n° 185357
• Publié le 11/06/2020 à 09:40

3^e PLFR 2020 : le Haut conseil des finances publiques alerte sur le déficit (avis du 10/06/2020)

• Une partie des mesures présentées, comme celles de trésorerie n’ayant pas d’impact sur le déficit par le Gouvernement (76,5 Md€ sur les 133,5 Md€ du plan d’ensemble, comprenant les reports d’échéances fiscales et sociales, les prêts garantis…) « pourrait finalement avoir un impact sur le déficit…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 185363
• Publié le 11/06/2020 à 09:00

Grenoble : projet de téléphérique urbain pour 65 M€ HT avec Poma, Groupe 6 et Egis, d’ici à 2024

• Projet de téléphérique urbain reliant les communes de Fontaine, Saint-Martin-le-Vinoux en passant par le quartier de la Presqu’île de Grenoble en cours d’aménagement (nord-ouest de Grenoble) ; • ligne baptisée « T1 » avec 5 stations connectées aux lignes de tramway A, B et E (qui seront…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Essentiels
• Article n° 185323
• Publié le 10/06/2020 à 16:51

Île-de-France : niveaux de pollution « proches des conditions habituelles » en mai 2020 (Airparif)

• Hausse des émissions de oxydes d’azote (NOx) et de particules (PM10 et PM2.5), à des niveaux équivalents à 80 % des émissions observées avant le confinement (jusqu’à 90 % sur le boulevard périphérique parisien) ; • hausse des émissions de CO₂, jusqu’à 80 % des niveaux habituels ; • hausse de…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Environnement & nature
• Article n° 185295
• Publié le 10/06/2020 à 14:46

Finances locales : -7,5 Md€ en 2020 et « rebond de 3,6 Md€ attendu en 2021 », selon J.-R. Cazeneuve

« L’impact sur les recettes des collectivités territoriales est de -7,5 Md€ en 2020, hors Île-de-France Mobilité (-2 Md€ de revenus estimés). Mais un effet rebond de +3,6 Md€ est attendu pour 2021 par rapport à 2020. (…) Vous aurez compris que c’est une manière positive de présenter les choses. Il…

Tramway : responsabilité des gestionnaires et impacts des modifications de voirie (guide du Cerema)

• Rôle et responsabilités des gestionnaires de voirie en matière de sécurité des tramways ; • enjeux de sécurité de l’insertion d’une ligne de tramway à haut niveau de service en ville ; • modifications de pouvant affecter la sécurité d’une ligne de tramway existante. Tels sont les aspects…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 185218
• Publié le 09/06/2020 à 16:25

« Priorité aux électricité décarbonée et chaleur renouvelable » (Br. Lalonde, Équilibre des énergies)

• Promouvoir les pompes à chaleur et chauffe-eaux thermodynamiques dans les bâtiments ; • soutien aux pompes à chaleur dans le fonds chaleur ; • rénover le parc de convecteurs électriques anciens ; • massifier les contrats de performance énergétique (CPE) pour les bâtiments publics et de…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Urbanisme, Rénovation, Énergies
• Article n° 185149
• Publié le 09/06/2020 à 14:30

Paris : détection du covoiturage sur le boulevard périphérique, consultation jusqu’au 23/06/2020

• Conception, fourniture, paramétrage et mise en service d’un système de reconnaissance du covoiturage sur le portique écotaxe Montreuil (détecter si le véhicule circule sur une voie dédiée, s’il comprend au moins 2 personnes, lecture des plaques d’immatriculations) ; • mise en place des réseaux…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Urbanisme, …
• Article n° 185194
• Publié le 09/06/2020 à 12:48

Rouen : +30 % de trafic vélo depuis le déconfinement, des aménagements transitoires « encourageants »

• Des premiers chiffres « encourageants » de fréquentation des aménagements cyclables transitoires à Rouen qui correspondent, sur certains tronçons, à la fréquentation quotidienne des aménagements cyclables pérennes ; • +30 % de trafic vélo à Rouen depuis le déconfinement (comparaison de la somme…