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LOM : « Devenir ou non autorité organisatrice de la mobilité » jusqu’au 31/12/2020 (guide de l’AdCF)

• Quelle structure peut être autorité organisatrice de la mobilité ? • Que signifie être autorité organisatrice de la mobilité (AOM) définie dans des dispositions de la loi d’orientation des mobilités (LOM) ? • Quelles sont les missions et les obligations d’une AOM ? • Les communautés de…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme
• Article n° 173326
• Publié le 23/01/2020 à 13:05

Exclusif Cœur de ville : « Chiffre consolidé de 1,034 Md€ fin 2019 dont 250 M€ de l’État » (R. Mouchel-Blaisot)

« Le chiffre de 690 M€ investis sur les 5 Md€ du programme Action Cœur de Ville, cité par Julien Denormandie en octobre 2019 à Arras, correspondait à un bilan provisoire à septembre 2019. Le dernier trimestre a amplement poursuivi cette dynamique, ce que la ministre Jacqueline Gourault a soulign…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 173254
• Publié le 23/01/2020 à 12:21

« Nous ne voulons pas de compétences nouvelles de la part de l’État » (J.-L. Moudenc, France urbaine)

« Nous n’attendons pas de nouveaux transferts de blocs de compétence de la part de l’État dans le projet de loi 3D en préparation. Sur nos compétences en matière de développement économique, de transition écologique et énergétique, de logement, de politique de la ville, de sécurité, nous avons…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 173263
• Publié le 23/01/2020 à 11:14

ZFE : « 35 % des véhicules lourds au-dessus de la vignette Crit’Air 4 » (J.-M. Mercier, OVI)

« 35 % des véhicules lourds sont au-dessus de la vignette Crit’Air 4 en 2019, ce qui pose la question de leur mise en œuvre dans les zones à faibles émissions. Ces poids lourds anciens et fourgonnettes, plus polluants, appartiennent à des artisans du BTP ou commerçants, à des transporteurs ou…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 172800
• Publié le 22/01/2020 à 17:26

Commerce et réparation automobile : intentions de commandes en baisse en janvier 2020 (Insee)

« Selon les chefs d’entreprise du commerce de détail et du commerce et de la réparation automobiles, le climat des affaires recule nettement en janvier 2020. À 104, l’indicateur qui le synthétise perd quatre points, tout en restant au-dessus de sa moyenne de longue période (100). Cette dégradation…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme, Commerce
• Article n° 173220
• Publié le 22/01/2020 à 16:40

LOM : guide de décryptage pour les élus sur les mesures « difficiles à appliquer » (Louis Nègre, GART)

« Des dispositions [de la LOM du 24/12/2019] sont complexes, voire difficiles à appliquer. Elles nécessiteront un gros travail de pédagogie auprès des collectivités et parties prenantes concernées. Le GART participera pleinement à cet accompagnement, avec un guide de décryptage qui constitue notre…

Action Cœur de ville : « L’objectif était 600 M€. Nous avons mobilisé plus de 1 Md€ » (J. Gourault)

« Nous avons mobilisé plus de 1 Md€ pour le programme Action Cœur de ville. Notre objectif était de 600 M€ pour fin 2019 », déclare Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, lors des vœux de l’association Villes de France, …

Orléans métropole : 715,4 M€ de budget primitif dont 335 M€ d’investissements en 2020

715,4 M€ dont 238,1 M€ en fonctionnement, 335 M€ en investissement et 142,3 M€ d’autres dépenses (reversements aux communes, FPIC, remboursement de la dette, contributions en budgets), c’est le budget 2020 d’Orléans Métropole, voté le 19/12/2019. La fiscalité est stable pour les ménages et les…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 173093
• Publié le 21/01/2020 à 14:25

Commerce spécialisé : -4 % de chiffre d’affaires en décembre 2019, impacté par les grèves (Procos)

Baisse d’activité de 4 % par rapport à décembre 2018 (lui-même de -3,8 % par rapport à décembre 2017), c’est le bilan du commerce spécialisé « très impactée par les mouvements sociaux en décembre 2019 », mois qui représente environ 20 % du chiffre d’affaires annuel, selon la fédération Procos, le…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Parc privé & propriété, …
• Article n° 173081
• Publié le 21/01/2020 à 12:10

Nice métropole : radars sonores fixes et mobiles expérimentés dans le cadre de la LOM (art. 92)

• Mise en place de radars sonores fixes et mobiles avec contrôle automatique ; • test d’une durée de 2 ans ; • procédure à fixer par décret en conseil d’État. Tel est le projet d’expérimentation de la Métropole Nice Côte d’Azur, en référence à l’article 92 de la loi d’orientation des mobilités…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 173043
• Publié le 21/01/2020 à 11:44